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Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente sont définies à l’article L. 441-6 du Code de Commerce. 

Prix : … euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. 

Frais de déplacement : …

Conditions de paiement :

Mode règlement : virement bancaire ou chèque

Date de règlement : …

Aucun escompte consenti pour règlement anticipé.

Tout incident de paiement est passif d’intérêt de retard. Le montant des pénalités résulte de l’application aux sommes restant dues d’un taux d’intérêt légal en vigueur au moment de l’incident. Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement : 40€.

Service après-vente :

Vidéo Thèmes déclare accepter d’effectuer des modifications si toutes fois le premier rendu comportait des éléments allant à l’encontre du message souhaité par le client.

Durée de l’offre - droit de rétractation 

Toutes prestations fera l’objet d’un devis dûment accepté et signé par les deux parties. Le devis est valable 30 jours à dater du jour de sa rédaction. La prestation démarre à partir de la signature du présent devis. La prestation englobe les réunions d’informations entre les parties concernant toutes les modalités de lieux et conditions de travail et l’élaboration de la prestation. La prestation est livrée par rapport à un agenda prévu dans le devis. Les parties s’octroient des modifications jusqu’à obtention du résultat final qui donneront lieu à « un bon à tirer » dûment signé par le client. « Le bon à tirer » enclenchera la finalisation du projet client. Aucune modification ne sera alors considérée sans rédaction d’un devis de « travaux supplémentaires ». Aucun remboursement total ou partiel de ladite prestation objet du contrat signé « bon à tirer », ne sera possible. Seul le remboursement d’une prestation avant sa signature « bon à tirer » pourra être exécuté et devra faire l’objet d’une demande écrite du client. 

Droit applicable :                     

Toute les clauses figurant dans les précédentes conditions générales de vente seront soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale entre les parties seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises près le tribunal de commerce de Grasse.